Mentions Légales d’AquaGymFit
1. Informations Générales
Bienvenue sur Aqua GymFit ! Cette application mobile (ci-après « l’Application ») est éditée par [VSBG], ayant pour objectif d’assister les instructeurs d’aquafitness dans la création de leçons et l’amélioration de leur expérience pédagogique.
- Éditeur : VSBG, 17 rue des roudéres, 34430 Saint Jean de Védas, SIRET : 91501380900016, Numéro de TVA intracommunautaire : FR27915013809, Adresse e-mail : contac@aquagymfit.com
- Hébergeur : Hostinger
- WebMaster : Yan Berrabah
2. Propriété Intellectuelle
- L’Application AquaGymFit ainsi que son contenu (textes, graphismes, images, vidéos, logos, et autres éléments) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus, sans l’accord préalable écrit d’AquaGymFit, est strictement interdite.
3. Accès à l’Application
- L’accès à l’Application et à ses services est réservé aux utilisateurs ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et s’étant inscrits en créant un compte utilisateur.
- AquaGymFit s’efforce de garantir l’accessibilité continue de l’Application. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances techniques ou de circonstances imprévues.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AquaGymFit s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Informativa sulla privacy.
5. Réglementation sur l’utilisation de la musique dans les lieux publics
AquaGymFit propose des exemples de musiques accessibles via des services de streaming pour accompagner vos entraînements et la création de vos cours. Cependant, il est de votre responsabilité de respecter la législation en vigueur en cas d’utilisation publique de ces contenus.
- Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. » (Lire l’article complet)
- Article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle : « Le producteur de phonogrammes a droit à une rémunération pour la communication au public de ses phonogrammes dans des lieux publics. » (Lire l’article complet)